Maître LA ROCCA Lionel
Avocat et médiateur

Avocat en responsabilité civile

En cas de litige, déterminer une responsabilité n’est pas toujours chose aisée. Les avocats du Cabinet ALR vous accompagnent pour y voir plus clair.

Le droit de la responsabilité

La responsabilité est un pan gargantuesque du droit.

  1. Responsabilité contractuelle : la responsabilité contractuelle peut naturellement découler d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution d’un contrat. A ce titre, la responsabilité peut se décliner de différentes manières et notamment lorsqu’une personne a souscrit un contrat avec un professionnel, le droit de protection face au professionnel est accru, le professionnel étant souvent assujetti à une obligation de conseils.
  2. Responsabilité quasi délictuelle : il existe tout autre sorte de responsabilité quasi délictuelle :
  • Responsabilité des compétences du fait de leurs préposés (employeur responsable d’un employé par exemple).
  • Responsabilité des personnes ou des choses que l’on a sous sa garde (enfant, animal…).
  • Bâtiment menaçant ruines…
  1. Responsabilité délictuelle : il s’agit dans ces conditions de la responsabilité que l’on peut encourir en cas d’un acte volontaire ou involontaire selon certaines conditions, par lequel on cause un dommage à autrui.

Fermeture estivale

Les cabinets d'avocats Anselmetti-La Rocca seront fermés tout le mois d'Août. Merci de votre compréhension et bel été !